Conseil departemental de l'ordre des Kinésithérapeutes de la SARTHE

STAGE en LIBERAL

dcharpentier — Tue, 27 Oct 2009 20:44:45 GMT

Chère Consœurs, Chers Confère,

La nouvelle réglementation concernant les stages au cours de la formation de masseur-kinésithérapeute a été modifiée.

Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

« Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, sur proposition du directeur de l’institut de formation en masso-kinésithérapie après avis du conseil pédagogique.

Ces terrains de stage sont situés dans toutes structures susceptibles de concourir à la construction des compétences professionnelles attendues de l’étudiant. Ces terrains peuvent notamment être situés dans des structures hospitalières, médico-sociales, de réseau, publiques ou privées, en cabinets libéraux, dans des structures associatives, éducatives, sportives. »

Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

« 3.1.2. Nature et durée des stages agréés : stage d’initiation : 70 heures. »

Les terrains de stage doivent être agréés.

Le parcours de stage des deuxième et troisième années est de 1 400 heures (40 semaines), dont un minimum de 980 heures de présence (28 semaines) :

a) 700 heures (ou 20 semaines) dans les cinq champs cliniques suivants :

― musculo-squelettique ;

― neuromusculaire ;

― cardio-respiratoire et viscérale ;

― gériatrie ;

― pédiatrie.

b) 280 heures (ou huit semaines) : autres stages, cliniques ou hors cliniques

Dans ce contexte l’IFMK de Nantes souhaite aller à la rencontre des professionnels afin de donner toutes les explications relatives à l’agrément d’un terrain de stage et ses modalités d’application.

Je vous précise que notre Autorité de Tutelle (DRASS- Inspectrice : Mme Sylviane CUSONNEAU) a validé le document et la procédure d’agrément que vous trouverez en pièce jointe.

Le professionnel une fois agréer par la Drass est entièrement libre.

Procédure d'agrément : Proc_dure_d_agr_ment

Convention de Stage : Stage__convention

Fiche Technique : Stage_1

Evaluation du stagiare : Evaluation_du_Stagiaire

Appréciation par le stagiaire : Appri_ciation_par_les_stagiaires

Le dossier est à faire parvenir à IFMK de Nantes et Mr LOUCHET Jean Marie est prêt à répondre à toutes les questions pour les personnes intéressées.

Jean-Marie LOUCHET

Directeur Technique - IFMK NANTES

02 51 79 09 88

jm.louchet@ifmknantes.com

Le CDO MK72 ne peut qu’encourager les professionnels qui se lanceront dans cette démarche d’ouverture de leur cabinet et de consacrer un peu de temps à la formation de ces stagiaires. L’IFMK de Nantes ayant pris la décision d’envoyer des stagiaires en secteur libéral que pour les étudiants de 3ème année entre janvier et mai ; ces étudiants seront vos confères quelques mois plus tard et peut être vos remplaçants à venir.

D.CHARPENTIER

Pdt CDO MK72

Salon FormaSarthe

dcharpentier — Tue, 27 Oct 2009 12:43:53 GMT

Dans le cadre du salon Formasarthe qui se déroulera du 28 au 30 Janvier 2010 ,les organisateurs recherchent des professionnels afin de présenter la profession auprès des jeunes.

Les personnes intéressées peuvent prendre contact les organisateurs comme indiqué dans le document : Formasarthe_26_10_09

Confraternellement

D.CHARPENTIER

Pdt CDO MK72

La loi HPST

dcharpentier — Sun, 11 Oct 2009 09:35:05 GMT

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009.

L’élaboration de ce texte n’a pas été un long fleuve tranquille. En effet, la loi a connu un certain nombre d’évolutions : certaines mesures sont apparues, puis ont disparu, pour ensuite ressurgir et d’autres pas.

Un certain nombre de dispositions de cette loi ont une incidence sur l’ensemble des structures ordinales.

En effet, les Conseils départementaux, les Conseils régionaux ou interrégionaux et le Conseil national ont tous été impactés, à différents degrés, par les modifications qui ont été apportées par ce texte à la plupart de nos missions.

Statut de l’élu ordinal (L. 4125-3-1 CSP) :

La loi HPST a posé les premières règles du statut de l’élu.

Le principe est celui de l’exercice des fonctions ordinales à titre bénévole. Mais l’indemnisation et le remboursement des frais de déplacement sont cependant prévus tant pour le Président, que les autres membres du bureau ou que les autres conseillers ordinaux.

Les modalités d’attribution des indemnités seront désormais fixées et encadrées par décret.

La mission de contrôle du Conseil national (L. 4321-16 CSP) :

La loi HPST complète les compétences du Conseil national en matière budgétaire et comptable puisqu’il est désormais chargé de valider et de contrôler la gestion des conseils.

Pour cela, il reçoit de ces derniers leurs documents budgétaires et comptables. Le Conseil national peut demander tout autre document qui lui semble nécessaire. Les modalités de cette validation et de ce contrôle sont fixées par des règlements de trésorerie élaborés par le Conseil national et applicables à l'ensemble des instances ordinales.

Inscription au Tableau

Inscription au Tableau des salariés (article L. 4321-10 CSP) :

Afin de faciliter l’inscription au Tableau des salariés travaillant dans des établissements publics ou privés, la loi a prévu que l'ordre a un droit d'accès aux listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir copie.

Il est précisé que ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l'inscription automatique des masseurs-kinésithérapeutes au tableau tenu par l'ordre.

Commissions de conciliation et refus de soins (article L. 1110-3 CSP) :

En cas de refus de soins opposé par des professionnels de santé à des bénéficiaires de la CMU ou de l’aide médicale d’état, un nouveau dispositif de contrôle et de sanction a été mis en place. La loi en a posé les premières règles, elle sera complétée par un décret.

Cet article vient créer une commission de conciliation ad-hoc composée de représentants de l’Ordre et de l’organisme local d’assurance maladie.

La plainte devra être adressée soit au Conseil départemental soit à l’organisme local d’assurance maladie. Elle est communiquée à l'autorité qui n'en a pas été destinataire. La personne mise en cause est convoquée dans un délai d’un mois. Une conciliation est organisée dans un délai global de 3 mois par la commission paritaire. En cas d’échec de la conciliation, le Président du Conseil départemental transmet la plainte à la juridiction ordinale.

En cas de carence du Conseil départemental, le directeur de l’organisme local d’assurance maladie pourra prononcer une pénalité financière.

Coopération entre l’Ordre et les organismes d’assurance maladie (article L. 162-1-19 CSS) :

Les directeurs des organismes locaux d'assurance maladie et les services médicaux de ces organismes sont tenus de communiquer à l'Ordre compétent les informations qu'ils ont recueillies dans le cadre de leur activité et qui sont susceptibles de constituer un manquement à la déontologie de la part d'un professionnel de santé inscrit à un ordre professionnel.

L'Ordre est tenu de faire connaître à l'organisme qui l'a saisi, dans les trois mois, les suites qu'il y a apportées.

Contrats et sanctions disciplinaires (L. 4113-9 CSP) :

Au moment de l’inscription au Tableau, les masseurs-kinésithérapeutes doivent communiquer les contrats relatifs à l’exercice de la profession au Conseil départemental.

Le code de la santé publique prévoit que la non communication ou la communication mensongère de contrats peut entrainer le prononcé de sanctions disciplinaires.

La loi vient renforcer le contrôle sur les contrats en prévoyant que les dispositions contractuelles incompatibles avec les règles de la profession ou susceptibles de priver les contractants de leur indépendance professionnelle les rendent passibles des sanctions disciplinaires.

Saisine de la chambre disciplinaire de première instance (L. 4124-2 CSP) :

Le code de la santé publique prévoyait jusqu’à présent que seuls les pouvoirs publics pouvaient déposer une plainte contre les masseurs-kinésithérapeutes chargés d’un service public, à l'occasion des actes de leur fonction publique.

Les structures ordinales ne figuraient pas dans la liste des autorités pouvant saisir les chambres disciplinaires de première instance. C’est maintenant chose faite puisque cette liste a été étendue aux Conseils départementaux et au Conseil national.

Sanctions (L. 4124-6-1 CSP) :

Désormais, lorsque les faits reprochés à un masseur-kinésithérapeute ont révélé une insuffisance de compétence professionnelle, la chambre disciplinaire de première instance peut, en plus des sanctions disciplinaires, imposer à l'intéressé de suivre une formation.

Offre de collaboration

dcharpentier — Sun, 27 Sep 2009 07:25:00 GMT

CABINET LIBERAL 2 KINES, PRESENCE D'UNE SECRETAIRE POUR ACCUEIL TELEPHONIQUE ET SUIVI ADMINISTRATIF. CLIENTELE GENERALISTE PLEIN CENTRE LE MANS ;
RECHERCHE COLLABORATEUR (TRICE) OU ASSISTANT(E) POUR UNE LONGUE PERIODE INDETERMINEE 3/4 TEMPS 8H-15H30
DEBUT JANVIER 2010 TELEPHONER DE PREFERENCE DE 13H30 A 19H30 AU 02 43 24 58 84

Offre de Remplacement

dcharpentier — Thu, 10 Sep 2009 19:58:26 GMT

Mme PERRON Marie

11 rue de Bel Air

72190 SARGE LES LE MANS

recherche d’urgence un remplaçant(e) pour une longue période

02.43.89.63.18

06.19.71.80.18

Mail : mc.perron@wanadoo.fr

Ostéopathie et CNO

dcharpentier — Thu, 10 Sep 2009 12:55:16 GMT

Mesdames et Messieurs les Présidents, Chers Confrères,

Le Syndicat National des Ostéopathes de France a mis en ligne un article, le 24 août 2009, dans lequel il prétend que le Président du Conseil de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes aurait soutenu que la loi HPST imposait « pour les professionnels de santé : 3.520 heures pour l’enseignement spécifique en ostéopathie et un enseignement théorique des sciences fondamentales pour les professionnels de santé non médecins ou non masseurs kinésithérapeutes.
Pour les non professionnels de santé : 3.520 heures pour l’enseignement spécifique en ostéopathie et un enseignement théorique des sciences fondamentales de 1.435 heures. »

Je n’ai jamais, bien entendu, dit ou écrit de tels propos. La phrase, ajoutée dans l’article 64 de la loi HPST, dit simplement que le minimum d’études est de 3 520 heures, sans autre précision. Dès publication de ces fausses allégations, le CNO a demandé au SNOF d’apporter une correction sur son site Web.

Il n’en demeure pas moins que cet additif à l’article 75 de la loi du 4 mars 2002, soulevait l’interrogation du CNO sur ses modalités d’application, prévues par décret. La réponse du ministère de la santé et des sports a été très claire : le décret en cours de rédaction, prévoit que les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes seront exemptés de la majeure partie de ces 3 520 heures d’études, parce déjà contenues dans leur formation initiale.

Je pense que cette annonce est de nature à rassurer pleinement les masseurs-kinésithérapeutes …et les médecins. D’autre part, quoiqu’en disent certains les DIU d’ostéopathie, auront toujours valeur d’obtention du titre d’ostéopathe.

Ce dossier, comme d’autres, sera développé lors de la prochaine réunion des présidents départementaux. Un compte-rendu de séance sera très rapidement transmis aux Présidents de CDO ainsi qu’aux présidents de CRO.

Pour mémoire, voici le texte de l’article 75, avec sa correction en gras, apportée par la loi HPST.

Confraternellement à vous.

René COURATIER

Président du Conseil National de l'Ordre

des Masseurs-Kinésithérapeutes

120-122, rue Réaumur 75002 PARIS

Tél: 146223297 - Fax: 0146220824

Conformément à la loi n° 91-646 du 10/07/91 modifiée relative au secret
des correspondances émises par la voie des communications électroniques :
1/ Ce message, ainsi que tous les fichiers joints est destiné aux seules personnes dont le nom est mentionné comme destinataire. Il peut contenir des informations sensibles ne devant pas être divulguées et est protégé
contre toute violation par les dispositions pénales de la loi relative au secret des correspondances.
2/ Si vous recevez ce message par erreur, nous vous remercions de le renvoyer à son expéditeur, sans en conserver trace ou copie, et de ne pas utiliser, reproduire, révéler, modifier ou diffuser de manière directe ou indirecte les informations qu'il contient.

Article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

Modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 64

L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires, qui doivent être au minimum de 3 520 heures, et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire.

S'il s'agit d'un diplôme délivré à l'étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.

Les praticiens en exercice, à la date d'application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur s'ils satisfont à des conditions de formation ou d'expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Ces conditions sont déterminées par décret.

Dans des conditions précisées par décret, peuvent également bénéficier d'une reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur, si la condition de formation précitée est satisfaite, les personnes qui, dans l'année de la date de publication du décret, soit ont obtenu un diplôme sanctionnant une formation en ostéopathie ou en chiropraxie dispensée par un établissement non agréé, soit se sont inscrites en dernière année d'études dans un établissement non agréé dispensant une formation en ostéopathie ou en chiropraxie et ont obtenu leur diplôme, soit celles qui ne sont pas en exercice à la date de publication du décret mais qui ont obtenu un titre de formation en ostéopathie ou en chiropraxie au cours de l'une des cinq dernières années précédant cette date.

Toute personne faisant un usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret. La Haute Autorité de santé est chargée d'élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques. Elle établit une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation délivrant le diplôme mentionné au premier alinéa.

Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles il sont appelés à les accomplir.

Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.

Annuaire

dcharpentier — Tue, 08 Sep 2009 19:03:04 GMT

Escroquerie à l’annuaire

Certains masseurs-kinésithérapeutes souscrivent des inscriptions dans des annuaires professionnels tels European City Guide, DAD, Annuaire Pro, Guide des Médecins et Thérapeutes…

Nous attirons votre attention sur l’extrême vigilance dont vous devez faire preuve dans la lecture de ces propositions qui bien souvent s’apparentent à une véritable escroquerie.

En effet, depuis plusieurs années des sociétés implantées en France ou à l’étranger proposent aux professionnels l’insertion de leurs coordonnées dans des annuaires. La présentation ambiguë de certaines sollicitations peut laisser croire qu’il s’agit d’une simple vérification d’adresse alors qu’en fait le professionnel est amené à signer une commande ferme, le prix de l’engagement étant généralement peu visible sur le document (souvent indiqué en bas de page, en petits caractères, et avoisine la plupart du temps les 1 000 €.

Des condamnations sont d’ailleurs intervenues sur ce sujet.

Endurance 72

dcharpentier — Sun, 23 Aug 2009 09:34:00 GMT

Mme DUBREUIL Catherine organise le staff paramédical du trail de l'endurance du Marsouin

et recherche 3 kinés ou étudiants bénévoles pour l'aprés midi du

Samedi 19 09 2009

pour répondre aux besoins des athlètes (strapp, massages décontractants, étirements, conseils de prévention des blessures dues à la course à pieds, .....)

Pour plus de détails aller sur le site d'endurance 72

ou Mme DUBREUIL: tél 02-44-71-86-59 ou 06 72 04 34 45

Pandemie Grippale

dcharpentier — Mon, 27 Jul 2009 19:03:37 GMT

LES SOIREES D'INFORMATION SUR LA PANDEMIE PROGRAMMEES PAR LA DDASS

Pandemie Grippale

dcharpentier — Sun, 26 Jul 2009 08:16:31 GMT

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Vous trouverez ci-joint le C.R de la dernière réunion de la Préfecture en matière de pandémie grippale.

Synthèse : Codamus_24_07_09

Les estimations actuelles sont de l’ordre de 25% de la population touchée dans la Sarthe soit environ 125 000 personnes au plus fort de la pandémie.

Les 1^ère études montrent actuellement une forme peu secrétante, avec peu d’encombrement bronchique et ne devrait pas nécessiter dans un premier temps une participation importante des MK sauf en cas de complications secondaires : nourrissons, personnes âgées, insuffisants respiratoires…………...

J’insiste néanmoins sur quelques points

Il est essentiel que les professionnels se réapprovisionnent en masque dès maintenant et complètent la dotation qu’ils ont reçue en 2006 ou l’obtiennent pour ceux qui ne l’auraient pas reçue. (à voir avec les mairies respectives des lieux d’exercices)
Les MK salariés bénéficient d’informations faites par les directions hospitalières.
Pour les MK libéraux des réunions d’information sont organisées et les courriers de la DDASS devraient vous parvenir rapidement. J’invite chacun à y participer dans la mesure du possible.

4. Dans un 1^er temps les réseaux « bronchiolite » se verront mis à contribution avec des compétences élargies (dates et patientèle). Ceux-ci travaillerons dans le cadre conventionnel et seront indemnisés comme tels. Si, pour une raison quelconque, ces réseaux étaient débordés (ou absence de réseaux constitués), le Préfet procédera de manière autoritaire sur réquisition ponctuelle ou groupée avec les mesures particulières dans le cadre de l'exercice habituel (collaborateur occasionnel du service public ou réquisition) pour ces personnels :

o RCP : couverture de l'Etat

o Prévoyance : prise en charge par l’Etat des dommages subis, y compris décès

o Rémunération : barème des indemnités fixées par arrêté

J’invite donc chacun à renforcer les réseaux constitués pour une meilleure prise en charge

(voir Mme BEULAY-BREMOND Isabelle 02-43-21-21-40 ibeulaybremond001@cegetel.rss.fr )

Bien Confraternellement

D.CHARPENTIER

Pdt CDO MK72