14 septembre 2008
ARAPL
CPAM et URSSAFF
La CPAM et l'URSSAF ouvre un guichet commun pour les nouveaux dipômés:
11 septembre 2008
L'ARAPL et la Maison des Professions Libérales
Ces associations s'offrent d'aider les professionnels libéraux dans l'élaboration de leurs projets:
Voir le courrier: ARAPL
01 septembre 2008
La position du Ministere
Cotisation ordinale : la ministre tranche
Pendant l’été, plusieurs parlementaires ont interpellé la ministre de la santé à propos de l’inscription et de la cotisation ordinales. Ils voulaient connaître sa position sur la mise en place d’une cotisation réduite, symbolique voire facultative au Conseil de l’Ordre pour les masseurs-kinésithérapeutes salariés du secteur hospitalier public. Certains ont même demandé si la ministre envisageait de prendre des mesures fiscales en faveur des professionnels salariés soumis à l'obligation de cotiser à une structure ordinale. La réponse de Madame la Ministre est claire : elle réaffirme le caractère obligatoire de l’inscription au tableau de l’Ordre et de la cotisation rappelle que tout masseur-kinésithérapeute qui ne s'est pas inscrit au tableau de l'ordre est en position d'exercice illégal. Le texte complet de la réponse :
Le masseur-kinésithérapeute, afin d'exercer sa profession conformément aux obligations législatives prévues par le code de la santé publique, doit, d'une part, s'inscrire au tableau tenu par l'Ordre national de cette profession et, d'autre part, faire enregistrer ses diplômes, titres, certificats ou autorisations auprès de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du département d'exercice professionnel. Ceci est la caractéristique de toutes les professions de santé disposant d'un ordre professionnel. Doté de la personnalité civile, l'ordre national est chargé par le législateur d'une mission de service public. Totalement autonome et autofinancé via le prélèvement des cotisations obligatoirement versées par les membres inscrits au tableau, il assure la défense, l'honneur, l'indépendance et la promotion de la profession. L'ordre national a quatre missions principales qu'il exerce par l'intermédiaire de ses conseils départementaux, régionaux et national, à savoir une mission administrative, une mission déontologique et éthique de la profession, une mission consultative et une mission d'entraide. Le versement de la cotisation ordinale est donc une obligation légale annuelle pour chaque masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau, conformément à l'article L. 4321-16 du même code. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a bien conscience de l'effort exigé en matière de cotisation. C'est pourquoi, elle a demandé à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) de conduire une médiation avec le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Cette conciliation est actuellement en cours. Par ailleurs, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative rappelle que tout masseur-kinésithérapeute qui ne s'est pas inscrit au tableau de l'ordre est en position d'exercice illégal. C'est alors au titre de complicité d'exercice illégal, dû à la non-inscription des masseurs-kinésithérapeutes employés, que l'établissement risque d'être poursuivi.
20 août 2008
Partenariat avec l'Institut National du Cancer
Nous vous informons que le Conseil National de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes a signé avec l’Institut National du Cancer un contrat de partenariat visant à faire participer les Masseurs Kinésithérapeutes à la détection des cancers de la peau.
Vous trouverez, en pièce jointe :accord_cadre_INCA_CNOMK
ce contrat sera mis en application dans les plus brefs délais avec le concours de tous les partenaires professionnels afin que les Masseurs Kinésithérapeutes soient considérés comme des acteurs réels au service de la Santé publique.
19 août 2008
Exonération et Minoration de la cotisation
L e CNO lors de son conseil du 12 Juillet 2008 a mis en place de nouvelles modalités d'exonération de cotisation et de minoration applicable dès l'inscription
Voir le courrier: Minoration
Lettre type : Demande_de_Minoration_Type
14 juillet 2008
N° ADELI : Le ministère de la Santé tranche
Après un flou de quelques mois, le Ministère de la Santé a fini par trancher pour l’attribution du N° ADELI par les DDASS :
Il appartient désormais aux CDO de vérifier l’inscription du professionnel à la DDASS ainsi que l’attribution de son N° ADELI avant de procéder à son inscription au tableau.
Néanmoins aucune attribution de N° ADELI ne pourra se faire sans une attestation du CDO précisant que l’inscription du professionnel est en cours auprès du CDO.
Piéces à fournir pour la DDASS………/
Quelles pièces fournir ?
- L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
- Une pièce d’identité.
- Pour les professions médicales : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages femmes, masseurs-kinésithérapeutes, il est nécessaire de fournir un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice à l'exception des médecins et des pharmaciens fonctionnaires (MIPS).
Formulaire d'inscription CERFA. Vous pouvez télécharger sur ce site (rubrique : renseignements pratiques / formulaires CERFA) l'imprimé qu'il vous sera demandé de renseigner lors de votre accueil à la DDASS.
/……………………
Le texte complet :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/adeli/sommaire.htm
10 juillet 2008
Elections au CNO
René COURATIER est élu président du CNO.....................
Voir le communiqué:RESULTAT_ELECTION_BUREAU_CNO_100708
Chroniques d’une plainte annoncée
A ce jour, plus de 80% des praticiens MK sont désormais légalement inscrits au tableau de l’Ordre des MK de la Sarthe .Je remercie la Commission d’inscription et le secrétariat qui ont œuvré avec efficacité pour examiner les dossiers de nos Confrères afin que ceux ci soient validés par le Conseil dans les délais les plus courts possible.
Nous sommes donc désormais arrivés au terme des inscriptions et de la constitution du tableau départemental.
Après un contact préalable avec les services du procureur du Mans qui ont donné leur accord, une plainte officielle individuelle pour exercice illégal a été déposée à l’encontre des professionnels exerçant dans le département et qui ne sont pas inscrits. Celle ci suivra donc maintenant la voie judiciaire avec tous les désagréments que cela implique pour les personnes poursuivies.
Cette plainte intervient après un long processus d’information de plus d’un an et le Conseil Départemental doit lui aussi se mettre en conformité avec la législation ; sa 1ère mission étant la lutte contre l’exercice illégal quelque en soit la forme même si il s’agit de MK dûment diplômés qui refusent de s’inscrire.
01 juillet 2008
Lettre du CNO
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Mardi 1er juillet 2008 |
Lettre n°4 | |
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A la Une : | |
| Menu : Commission des comptes de la Sécu : déficit de 8.9 milliards d'euros en 2008 |
L’edito CONFIRMATION... La construction de notre ordre vient de recevoir un encouragement significatif et surtout une confirmation sans équivoque d’ un premier parcours réussi. Les résultats du renouvellement partiel du premier Conseil National élu il y a 2 ans viennent de le démontrer : les conseillers sortants libéraux et salariés ont tous été réélus titulaires pour 6 ans. Nous allons donc poursuivre activement cette construction en portant nos efforts sur cinq priorités : - la publication du code de déontologie actuellement soumis au Conseil de la Concurrence ; - l’ inscription de tous les MK au tableau de l’ Ordre en généralisant les mesures de minoration des cotisations : les revenus modestes et les difficultés sociales ne doivent pas être un frein à l’ inscription légalement obligatoire ; - accentuer la lutte contre l’ exercice illégal par des « non- diplômés » ; - mettre en place l’ EPP en partenariat avec l’ HAS ; - installer les sections des assurances sociales du Conseil de l’Ordre des MK conformément à la loi qui en a dessaisi le Conseil de l’Ordre des Médecins. | |
g En direct des régions et des départements : * Pourquoi il faut croire en l’Ordre ? : |
g Les Hommes | |
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