01 septembre 2008
La position du Ministere
Cotisation ordinale : la ministre tranche
Pendant l’été, plusieurs parlementaires ont interpellé la ministre de la santé à propos de l’inscription et de la cotisation ordinales. Ils voulaient connaître sa position sur la mise en place d’une cotisation réduite, symbolique voire facultative au Conseil de l’Ordre pour les masseurs-kinésithérapeutes salariés du secteur hospitalier public. Certains ont même demandé si la ministre envisageait de prendre des mesures fiscales en faveur des professionnels salariés soumis à l'obligation de cotiser à une structure ordinale. La réponse de Madame la Ministre est claire : elle réaffirme le caractère obligatoire de l’inscription au tableau de l’Ordre et de la cotisation rappelle que tout masseur-kinésithérapeute qui ne s'est pas inscrit au tableau de l'ordre est en position d'exercice illégal. Le texte complet de la réponse :
Le masseur-kinésithérapeute, afin d'exercer sa profession conformément aux obligations législatives prévues par le code de la santé publique, doit, d'une part, s'inscrire au tableau tenu par l'Ordre national de cette profession et, d'autre part, faire enregistrer ses diplômes, titres, certificats ou autorisations auprès de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du département d'exercice professionnel. Ceci est la caractéristique de toutes les professions de santé disposant d'un ordre professionnel. Doté de la personnalité civile, l'ordre national est chargé par le législateur d'une mission de service public. Totalement autonome et autofinancé via le prélèvement des cotisations obligatoirement versées par les membres inscrits au tableau, il assure la défense, l'honneur, l'indépendance et la promotion de la profession. L'ordre national a quatre missions principales qu'il exerce par l'intermédiaire de ses conseils départementaux, régionaux et national, à savoir une mission administrative, une mission déontologique et éthique de la profession, une mission consultative et une mission d'entraide. Le versement de la cotisation ordinale est donc une obligation légale annuelle pour chaque masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau, conformément à l'article L. 4321-16 du même code. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a bien conscience de l'effort exigé en matière de cotisation. C'est pourquoi, elle a demandé à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) de conduire une médiation avec le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Cette conciliation est actuellement en cours. Par ailleurs, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative rappelle que tout masseur-kinésithérapeute qui ne s'est pas inscrit au tableau de l'ordre est en position d'exercice illégal. C'est alors au titre de complicité d'exercice illégal, dû à la non-inscription des masseurs-kinésithérapeutes employés, que l'établissement risque d'être poursuivi.
20 août 2008
Partenariat avec l'Institut National du Cancer
Nous vous informons que le Conseil National de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes a signé avec l’Institut National du Cancer un contrat de partenariat visant à faire participer les Masseurs Kinésithérapeutes à la détection des cancers de la peau.
Vous trouverez, en pièce jointe :accord_cadre_INCA_CNOMK
ce contrat sera mis en application dans les plus brefs délais avec le concours de tous les partenaires professionnels afin que les Masseurs Kinésithérapeutes soient considérés comme des acteurs réels au service de la Santé publique.
01 juillet 2008
Lettre du CNO
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Mardi 1er juillet 2008 |
Lettre n°4 | |
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A la Une : | |
| Menu : Commission des comptes de la Sécu : déficit de 8.9 milliards d'euros en 2008 |
L’edito CONFIRMATION... La construction de notre ordre vient de recevoir un encouragement significatif et surtout une confirmation sans équivoque d’ un premier parcours réussi. Les résultats du renouvellement partiel du premier Conseil National élu il y a 2 ans viennent de le démontrer : les conseillers sortants libéraux et salariés ont tous été réélus titulaires pour 6 ans. Nous allons donc poursuivre activement cette construction en portant nos efforts sur cinq priorités : - la publication du code de déontologie actuellement soumis au Conseil de la Concurrence ; - l’ inscription de tous les MK au tableau de l’ Ordre en généralisant les mesures de minoration des cotisations : les revenus modestes et les difficultés sociales ne doivent pas être un frein à l’ inscription légalement obligatoire ; - accentuer la lutte contre l’ exercice illégal par des « non- diplômés » ; - mettre en place l’ EPP en partenariat avec l’ HAS ; - installer les sections des assurances sociales du Conseil de l’Ordre des MK conformément à la loi qui en a dessaisi le Conseil de l’Ordre des Médecins. | |
g En direct des régions et des départements : * Pourquoi il faut croire en l’Ordre ? : |
g Les Hommes | |
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23 juin 2008
Exercice illégal
De l’utilité de s’inscrire à l’Ordre… La presse s'est largement faite l'écho de ce fait divers qui vient de mettre en lumière l'impérieuse nécessité d'un Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, y compris pour les salariés. A l'occasion d'une enquête de routine, la gendarmerie du Gard a mis fin aux agissements d'un faux masseur-kinésithérapeute qui venait, une semaine plus tôt, d'être engagé par le CHU de Nîmes. Muni de faux diplômes, l'homme avait trompé la vigilance de l'encadrement de l'hôpital et des patients et avait officié, six jours durant, dans le service de rééducation fonctionnelle de l'hôpital. L'homme, âgé de 39 ans, avait déjà usurpé le titre de MKDE dans un autre établissement du département. En outre, son casier judiciaire faisait état de six condamnations pour faits de viols et d'escroquerie. Il vient d'être mis en examen pour exercice illégal de la profession de MK, vol de passeport, faux et usages de faux administratifs. Alors que la direction de l'hôpital assure avoir « respecté les procédures en vigueur », il semble qu'elle en ait oublié une : demander au Conseil,départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Gard si le praticien en question était bien inscrit à son tableau. Rappelons que lorsqu'un praticien demande son inscription au tableau, le Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes dudépartement consulte le casier judiciaire du demandeur. Si cette procédure avait été respectée le CDO du Gard aurait éventé la supercherie. A l'heure où certains contestent l'utilité de l'Ordre dans les hôpitaux, arguant que ceux-ci disposent de tous les moyens pour lutter contre l'exercice illégal, ce fait-divers atteste du contraire. Il permet même aujourd'hui de poser clairement la question du nombre d'illégaux dans les hôpitaux. Le Conseil national de l'ordre rappelle donc la nécessité pour tous les masseurs-kinésithérapeutes, libéraux et salariés, de s'inscrire au tableau de l'ordre, seul garant de la qualité des praticiens et des actes dispensés aux patients.
18 mai 2008
Elections au Conseil National
ÉLIGIBILITÉ
Sont éligibles tous les masseurs-kinésithérapeutes :
Inscrits au tableau de l’un des conseils départementaux du secteur concerné par l’élection et à jour de la cotisation ordinale.
- Secteur 8 Pays de la Loire/ Poitou Charente : un membre suppléant (collège des libéraux)
- Secteur hors Ile de France : un membre titulaire et un membre suppléant (collège des salariés)
Dépôt des candidatures avant le 27 Mai 2008 - 16H
Plus de détails sur http://www.cnomk.org
20 janvier 2008
Budget et cotisations 2008
Le projet de budget 2008 Budget_2008