29 septembre 2007
CHANGEMENT DE DEPARTEMENT
Opérations d’inscriptions dans le cadre des changements de départements
Radiation du Département
Premier cas de figure : le MK n’a pas reçu de dossier. Dans ce cadre il se présentera au CDO d’arrivée pour s’inscrire, puisque la DDASS va lui refuser son enregistrement ADELI. Dans ce cas la procédure d’inscription à utiliser est l’Opération d’inscription pour les ND
Deuxième cas de figure : le MK est pré inscrit dans le CDO d’origine. Il doit donc s'içnscrire dans son nouveau département sinon la DDASS va lui refuser son enregistrement ADELI.
Le MK devra demander au CDO d’origine avantson départ une attestation de radiation et de transférer le dossier papier au CDO d’arrivée. Le CDO d’origine devra recenser ce transfert dans le fichier Excel de la procédure d’inscription provisoire. Dans ce cadre il se présentera au CDO d’arrivée pour s’inscrire avec l'attestation de radiation du département d'origine.
Troisième cas de figure : le MK a bien reçu son dossier, mais ne l’a pas renvoyé. Dans ce cadre il se présentera au CDO d’arrivée pour s’inscrire, puisque la DDASS va lui refuser son enregistrement ADELI. Dans ce cas le CDO d’arrivée récupérera le dossier d’inscription ainsi que le coupon de cotisation et le paiement. Le CDO fera parvenir l’ensemble de ces éléments au Centre de Traitement dont l’adresse figure sur les enveloppes. La procédure d’inscription à utiliser est la procédure normale .
a) Les articles L 4321-10, L 4112-3 et L 4112-5 CSP prévoient que le professionnel qui choisit de changer sa résidence professionnelle hors du département doit demander par courrier recommandé avec AR sa radiation du tableau de l’Ordre ou il exerçait. Il doit demander son inscription au tableau de l’Ordre auprès du Conseil Départemental de l’Ordre du nouveau département d’exercice accompagné du courrier de radiation.
La procédure d’inscription se déroule dans les mêmes conditions que précédemment à la différence que le dossier du précédent département est transféré au Conseil départemental du nouveau lieu d’exercice. Pendant le délai nécessaire à la notification explicite d’inscription le professionnel peut exercer provisoirement.