18 janvier 2009
Minoration 2009
Procédure de Minoration de la Cotisation Ordinale 2009 :
Cette procédure s'adresse à tous les membres de l’Ordre qui se trouvent dans une situation économique difficile. Cette demande est suspensive du règlement de la cotisation. Seules les demandes de minorations effectuées par un masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau de l’Ordre et accompagnées d’un dossier complet ( avis d’imposition N-1, c’est à dire 4 pages) pourront être étudiées par le conseil départemental et par la cellule nationale de minoration.
Nous vous rappelons que toute demande de minoration avec un dossier envoyé au CNO incomplet ou sans avis du CDO ne sera pas pris en compte. Le barème défini par le conseil national pour l’année 2008 doit servir de référence commune au sein de l’ordre. Néanmoins l’ordre est en mesure de minorer ou majorer ses avis en prenant en compte les cas particuliers, notamment en ce qui concerne le côté social, familial et la santé du demandeur.
Revenu Fiscal du Foyer/12/nombre de part
0 à 600€ = Exonération
601€ à 900€ = 75%
901€ à 1200€ = 50%
1201€ à 1500€ = 25%
Détermination du nombre de parts :
- Couple = 2
- Enfant à charge = 0.5
- Enfant Handicapé = 1
- Célibataire =1.25
- Célibataire ou veuf ou divorcé ayant élevé 1 enfant =1.5
COURRIER TYPE DE DEMANDE : Demande_de_Minoration_Type