10 septembre 2009
Ostéopathie et CNO
Le Syndicat National des Ostéopathes de France a mis en ligne un article, le 24 août 2009, dans lequel il prétend que le Président du Conseil de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes aurait soutenu que la loi HPST imposait « pour les professionnels de santé : 3.520 heures pour l’enseignement spécifique en ostéopathie et un enseignement théorique des sciences fondamentales pour les professionnels de santé non médecins ou non masseurs kinésithérapeutes.
Pour les non professionnels de santé : 3.520 heures pour l’enseignement spécifique en ostéopathie et un enseignement théorique des sciences fondamentales de 1.435 heures. »
Je n’ai jamais, bien entendu, dit ou écrit de tels propos. La phrase, ajoutée dans l’article 64 de la loi HPST, dit simplement que le minimum d’études est de 3 520 heures, sans autre précision. Dès publication de ces fausses allégations, le CNO a demandé au SNOF d’apporter une correction sur son site Web.
Il n’en demeure pas moins que cet additif à l’article 75 de la loi du 4 mars 2002, soulevait l’interrogation du CNO sur ses modalités d’application, prévues par décret. La réponse du ministère de la santé et des sports a été très claire : le décret en cours de rédaction, prévoit que les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes seront exemptés de la majeure partie de ces 3 520 heures d’études, parce déjà contenues dans leur formation initiale.
Je pense que cette annonce est de nature à rassurer pleinement les masseurs-kinésithérapeutes …et les médecins. D’autre part, quoiqu’en disent certains les DIU d’ostéopathie, auront toujours valeur d’obtention du titre d’ostéopathe.
Ce dossier, comme d’autres, sera développé lors de la prochaine réunion des présidents départementaux. Un compte-rendu de séance sera très rapidement transmis aux Présidents de CDO ainsi qu’aux présidents de CRO.
Pour mémoire, voici le texte de l’article 75, avec sa correction en gras, apportée par la loi HPST.
Confraternellement à vous.
René COURATIER
Président du Conseil National de l'Ordre
des Masseurs-Kinésithérapeutes
120-122, rue Réaumur 75002 PARIS
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Article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 64
L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires, qui doivent être au minimum de 3 520 heures, et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire.
S'il s'agit d'un diplôme délivré à l'étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.
Les praticiens en exercice, à la date d'application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur s'ils satisfont à des conditions de formation ou d'expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Ces conditions sont déterminées par décret.
Dans des conditions précisées par décret, peuvent également bénéficier d'une reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur, si la condition de formation précitée est satisfaite, les personnes qui, dans l'année de la date de publication du décret, soit ont obtenu un diplôme sanctionnant une formation en ostéopathie ou en chiropraxie dispensée par un établissement non agréé, soit se sont inscrites en dernière année d'études dans un établissement non agréé dispensant une formation en ostéopathie ou en chiropraxie et ont obtenu leur diplôme, soit celles qui ne sont pas en exercice à la date de publication du décret mais qui ont obtenu un titre de formation en ostéopathie ou en chiropraxie au cours de l'une des cinq dernières années précédant cette date.
Toute personne faisant un usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret. La Haute Autorité de santé est chargée d'élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques. Elle établit une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation délivrant le diplôme mentionné au premier alinéa.
Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles il sont appelés à les accomplir.
Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.
08 septembre 2009
Annuaire
Escroquerie à l’annuaire Certains masseurs-kinésithérapeutes souscrivent des inscriptions dans des annuaires professionnels tels European City Guide, DAD, Annuaire Pro, Guide des Médecins et Thérapeutes… Nous attirons votre attention sur l’extrême vigilance dont vous devez faire preuve dans la lecture de ces propositions qui bien souvent s’apparentent à une véritable escroquerie. En effet, depuis plusieurs années des sociétés implantées en France ou à l’étranger proposent aux professionnels l’insertion de leurs coordonnées dans des annuaires. La présentation ambiguë de certaines sollicitations peut laisser croire qu’il s’agit d’une simple vérification d’adresse alors qu’en fait le professionnel est amené à signer une commande ferme, le prix de l’engagement étant généralement peu visible sur le document (souvent indiqué en bas de page, en petits caractères, et avoisine la plupart du temps les 1 000 €. Des condamnations sont d’ailleurs intervenues sur ce sujet.